Chronologie jurassienne

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Finances communales

8 août 1921
Emprunt - L'assemblée communale autorise le Conseil municipal à contracter un emprunt de 1 million 400'000 fr. pour régler les dettes communales
JUBE 9.8.1921 JUBE 14.10.1921

28 mai 1933
Emprunt - Le corps électoral vote un emprunt de 1 million de fr. notamment pour financement de travaux de chômage
JUBE 20.5.1933 publicité JUBE 24.5.1933 JUBE 29.5.1933

9 juillet 1936
Refus - L'assemblée communale, contre l'avis du Conseil communal et du Conseil général refuse le budget communal - Démission des autorités communales - L'administration est assurée par le maire avec les commissions communales
FADC 10.7.1936 FADC 17.9.1936
JUBE 10.7.1936 JUBE 11.7.1936 JUBE 14.7.1936 JUBE 15.7.1936
JUBE 26.7.1936 JUBE 4.8.1936 JUBE 6.8.1936 JUBE 11.8.1936
JUBE 1.9.1936 JUBE 26.11.1936

1940
Désendettement - Le gouvernement bernois propose au Grand-Conseil une aide au désendettement des communes : Saint-Imier, Tavannes, Reconvilier, Sonvilier, Courtelary, Sonceboz, Renan, Villeret
DEMO 20.8.1940 DEMO 23.8.1940

21 septembre 1972
Impôts - Le Conseil général propose la perception des impôts par tranches
JUBE 25.9.1972

11 juillet 1973
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois fixe la quotité de l'impôt, le corps électoral ayant refusé par trois fois le budget communal
JUBE 2.8.1973



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