Chronologie jurassienne

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Constitutions

27 décembre 1830
Constitution bernoise 1831- Pétitions du Jura - Saint-Imier - Pétition de la commune de Saint-Imier au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise de 1831
St. A.B A II 4482 no 421 texte

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral accepte - 150 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831

16 mars 1846
Constitution bernoise 1846- L'assemblée communale émet une adresse à l'Assemblée constituante sous le rapport des intérêts politiques et matériels du pays
FOJU 11/1846/79
FACIA 21.3.1846

31 juillet 1846
Constitution bernoise 1846- Le corps électoral accepte - 111 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1846
BLDO 1846/79

26 février 1978
Berne nouvelles frontières - Le corps électoral accepte- 1'802 oui/447 non - la nouvelle Constitution bernoise pour Berne dans ses nouvelles frontières
GCB 187/159 BLDO 1978/64, 66
DEMO 27.2.1978 ECHOBV 17.2.1978 JUBE 18.2.1978
JUBE 22.2.1978

4 juin 1893
Constitution bernoise 1893 - Le corps électoral accepte - 175 oui / 111 non - la Constitution bernoise 1893
St. A.B.

6 juin 1993
Constitution bernoise 1993 - Le corps électoral accepte - 1'280 oui/389 non - la nouvelle Constitution cantonale bernoise
QUJU 7.6.1993

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TEXTES

1899

Constitution républicaine 1792 - Une page d'histoire du Vallon de Saint-Imier Projet de Constitution républicaine en 1792
JUBE 26.2.1899


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