17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française
Delémont 3e arrondissement
Canton Courtelary
Communes
Courtelary, Corgémont, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Saint-Imier, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Tramelan-Dessous, Tramelan-Dessus, Mont-Tramelan, Villeret
AAEB EC liste
AAEB AD 53
AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BAND 591 BOIN/A 16 SUR/A 1000
22 mai 1806
Horlogerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont envoie au Département du Haut-Rhin les échantillons d'horlogerie fournis par Paris & Brandt, Louis Houriet, Ferdinand Meyrat et Théophile Bourquin, de Saint-Imier, pour l'Exposition générale à Paris
AAEB AD 15* no 12582, 13085
13 juin 1808
Tribunal de commerce- Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant l'établisement d'un tribunal de commerce
AAEB AD 8* no 433 texte
17 septembre 1808
Octroi - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la perception d'un octroi sur les boissons débitées dans la commune
AAEB AD 8* no 528
7 novembre 1809
Courtelary/Saint-Imier - Chef-lieu de canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au juge de paix, lieutenant de gendarmerie et receveur de l'enregistrement les avantages et inconvénients d'un éventuel transfert de leurs services de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 24922 AAEB AD 18* no 26892
29 novembre 1809
Justice de paix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire de Courtelary une pétition des maires de Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier et Villeret demandant le transfert de la justice de paix de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 25006
9 février 1810
Courtelary/Saint-Imier - Chef-lieu de canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin les observations contre l'établissement du chef-lieu de canton à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 25411