Chronologie jurassienne

Liens
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Impôts

1844
Règlement - Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 25 no 91, 120

2 mars 1844
Règlement - L'assemblée communale vote un Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 24 no 127, 191, 295
FOJU 8/1844/52

1854
Règlement
- Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 190

1855
Saint-Imier
- Impôts - Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 127

1862
Règlement
- Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 108

1870
Règlement
- Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1870 no 15, 64

30 septembre 1874
Protestation - Protestation contre la Loi sur l'impôt du revenu
JUBE 30.19.1874


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