Chronologie jurassienne

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Métaux précieux

26 février 1787
Déchets or et argent - Projet de François-Louis et Ferdinand Meyrat pour un moulin à exploiter les déchets d'or et d'argent
AAEB COD 532 AAEB B 239 Erguël 25
BESSIR 121 BEUC 65

27 janvier 1799
8 pluviôse An VII
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide la création de bureaux de contrôle des matières et ouvrages d'or à Porrentruy et Saint-Imier
AAEB MT 175/54

23 mars 1802
2 germinal An X
Bureau de garantie
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire ses observations sur la translation du bureau de garantie hors du presbytère
AAEB AD 12* no 3915

11 mai 1802
21 floréal An X
Bureau de garantie
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire un rapport d'experts sur le choix d'un local
AAEB AD 12* no 4182

1881
Bureau de contrôle
- Constitution d'une société pour un bureau de contrôle des matières d'or et argent
JUBE 27.3.1940 notes historiques PAYS 15.9.1881

9 août 1881
Société du contrôle - Fondation de la Société du contrôle de Saint-Imier, pour exploitation du contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et argent
FOJU 65/1881/528 statuts, conseil d'administration

5 octobre 1881
Société du contrôle - Le Gouvernement bernois sanctionne les statuts de la Société du contrôle de Saint-Imier
FOJU 85/1881/672

1er janvier 1882
Bureau de contrôle - Ouverture du bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 3.7.1981 PAYS 16.10.1881

29 octobre 1886
Bureau de contrôle - Le Gouvernement bernois publie un Arrêté d'exécution de la Loi fédérale - 17.6.1886 - sur le commerce des déchets d'or et d'argent
Bureaux de contrôle jurassiens :
1. Le Noirmont
district des Franches-Montagnes
2. Saint-Imier
district de Courtelary sans Tramelan
3. Tramelan
paroisse de Tramelan
district de Moutier
district de Laufon
district de Delémont
district de Porrentruy
4. Madretsch
district de Nidau
canton de Soleure
canton de Bâle
5. Bienne
district de Bienne
district de La Neuveville
le restant du canton de Berne
FOJU 97/4.12.1886
JUBE 12.11.1886 texte

27 février 1940
Société du contrôle - L'assemblée générale décide la liquidation
JUBE 27.3.1940

31 mars 1940
Bureau de contrôle - Fermeture du bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 3.7.1981

17 novembre 1942
Société du contrôle de Saint-Imier, métaux précieux - L'assemblée générale décide la dissolution
FOSC 1943/231

13 octobre 1944
Société du contrôle - Avis de dissolution et radiation du Registre suisse du commerce
FOSC 1944/2302





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