1807
Département du Haut-Rhin-Tribunal de commerce - Projet d'établissement d'un tribunal de commerce
AAEB AD 16* no 21820
13 juin 1808
Département du Haut-Rhin-Tribunal de commerce - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant l'établisement d'un tribunal de commerce
AAEB AD 8* no 433 texte