Chronologie jurassienne

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Commune

1837
Règlement communal- Règlement d'organisation communale
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p. 221

1841
Règlement communal
- Règlement d'organisation communale
St. A.B. Bez. Moutier B 95 no 177

9 avril 1851
Conseil communal- Le Gouvernement bernois suspend le conseil communal pour négligences et mauvaise administration
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 479, 604 chronologie

17 avril 1851
Conseil communal - Le préfet du district de Moutier, sur ordre du Gouvernement bernois, désigne un conseil communal provisoire
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 492, 587, 591, 604

1864
Règlement communal - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2111

1872
Règlement communal- Règlement d'organisation communale
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 424

1872
Règlement communal- Règlement d'administration communale
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 373

1917
Règlement communal
- Projet de Règlement d'organisation de la commune municipale de Moutier
PEJU 5.12.1917 texte intégral

12 février 1919
Maison Jules Devaux
- L'assemblée communale vote un crédit de 40'000 fr. pour l'achat de la maison Jules Devaux
PEJU 13.2.1919

19 décembre 1924
Personnel communal - L'assemblée communale refuse la création d'un fonds de 5'000 fr. pour un Fonds de pension du personnel communal
PEJU 20.12.1924

11 avril 1928
Fonds de prévoyance - Constitution du Fonds pour l'institution de prévoyance du personnel communal
TRIBJU 19.6.1954

25 juin 1942

Personnel communal
- L'assemblée communale décide la création d'une caisse de retraite autonome pour le personnel communal
DEMO 27.6.1942 PEJU 26.6.1942

5 juillet 1942
Personnel communal - L'assemblée communale vote la constitution du Fonds pour l'institution de prévoyance du personnel communal
TRIBJU 19.6.1954

22 décembre 1970
Assemblée communale- Derniière assemblée communale par suite de création du conseil de ville
DEMO 24.12.1970

17 décembre 1985
Centre administratif - Mise en soumission des travaux pour transformation de l'ancien hôpital en centre administratif
FOJUBE 7/1986/25

30 juin 1990
Bâtiment de police - Avis de construction pour transformation de l'ancien bâtiment de la police cantonale en locaux administratifs ou commerciaux
FOJUBE 47/1990/494

9 octobre 2011
Information locale- Premier numéro de Moutier.ch
JUJU 20.10.2011

2014
Regroupement
- L'ensemble de l'administration communale est regroupé dans les bâtiments Hôtel de Ville 1 et 2
JUJU 20.8.2014




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