1837
Règlement communal- Règlement d'organisation communale
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p. 221
1841
Règlement communal - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Bez. Moutier B 95 no 177
9 avril 1851
Conseil communal- Le Gouvernement bernois suspend le conseil communal pour négligences et mauvaise administration
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 479, 604 chronologie
17 avril 1851
Conseil communal - Le préfet du district de Moutier, sur ordre du Gouvernement bernois, désigne un conseil communal provisoire
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 492, 587, 591, 604
1864
Règlement communal - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2111
1872
Règlement communal- Règlement d'organisation communale
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 424
1872
Règlement communal- Règlement d'administration communale
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 373
1917
Règlement communal - Projet de Règlement d'organisation de la commune municipale de Moutier
PEJU 5.12.1917 texte intégral
12 février 1919
Maison Jules Devaux - L'assemblée communale vote un crédit de 40'000 fr. pour l'achat de la maison Jules Devaux
PEJU 13.2.1919
19 décembre 1924
Personnel communal - L'assemblée communale refuse la création d'un fonds de 5'000 fr. pour un Fonds de pension du personnel communal
PEJU 20.12.1924
11 avril 1928
Fonds de prévoyance - Constitution du Fonds pour l'institution de prévoyance du personnel communal
TRIBJU 19.6.1954
25 juin 1942
Personnel communal - L'assemblée communale décide la création d'une caisse de retraite autonome pour le personnel communal
DEMO 27.6.1942 PEJU 26.6.1942
5 juillet 1942
Personnel communal - L'assemblée communale vote la constitution du Fonds pour l'institution de prévoyance du personnel communal
TRIBJU 19.6.1954
22 décembre 1970
Assemblée communale- Derniière assemblée communale par suite de création du conseil de ville
DEMO 24.12.1970
17 décembre 1985
Centre administratif - Mise en soumission des travaux pour transformation de l'ancien hôpital en centre administratif
FOJUBE 7/1986/25
30 juin 1990
Bâtiment de police - Avis de construction pour transformation de l'ancien bâtiment de la police cantonale en locaux administratifs ou commerciaux
FOJUBE 47/1990/494
9 octobre 2011
Information locale- Premier numéro de Moutier.ch
JUJU 20.10.2011
2014
Regroupement - L'ensemble de l'administration communale est regroupé dans les bâtiments Hôtel de Ville 1 et 2
JUJU 20.8.2014