1962
Moutier/Belprahon - Projet de fusion
DEMO 18.1.1962 DEMO 7.6.1963 JUBE 17.1.1962 JUBE 19.1.1962
2009
Projet - Les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Elay, Eschert, Grandval, La Scheulte, Perrefitte et Souboz décident d'attendre que Moutier ait arrêté sa position avant d'engager un processus de fusion
QUJU 12.2.2009
22 juin 2009
Conseil de ville - Le Conseil de ville accepte le principe d'un rapprochement intercommunal avec les localités de l'ensemble du district
QUJU 24.6.2009
31 mai 2010
Collaboration intercommunale - Le Conseil de ville décide de réintégrer Moutier dans le processus de rapprochement avec les communes voisines
JUJU 1.6.2010 QUJU 1.6.2010
15 novembre 2010
Comité de pilotage - Le conseil communal de Moutier accepte de piloter la coordination du projet
QUJU 18.11.2010
17 mars 2011
Comité de rapprochement - 1e séance du Comité d'étude pour le rapprochement des communes de la Couronne prévôtoise
QUJU 19.3.2011
2011
Rapport - Le rapport sur le rapprochement des communes de la région est bouclé
JUJU 10.11.2011 QUJU 10.11.2011 données techniques
12 décembre 2011
Moutier - Le Conseil de ville refuse de poursuivre le processus de fusion
JUJU 13.12.2011 JUJU 14.12.2011
21 décembre 2011
Moutier - Le Conseil communal - favorable à la poursuite du processus de fusion de communes - décide d'attendre l'aboutissement des travaux de l'Assemblée interjurassienne avant de se prononcer sur une fusion et demande la convocation d'une conférence tripartite Berne-Jura-Confédération pour exposer son point de vue
QUJU 22.12.2011 JUJU 22.12.2011
12 décembre 2011
Moutier - Le Conseil de ville refuse de poursuivre le processus de fusion
JUJU 13.12.2011 JUJU 14.12.2011 QUJU 13.12.2011 QUJU 15.12.2011
9 décembre 2013
Moutier/Grand Val - Le Conseil de ville refuse une motion du Ralliement des Prévôtois jurassiens pour une fusion économique avec les communes voisines du Grand Val
JUJU 11.12.2013
24 novembre 2014
Comité de pilotage- Le comité de pilotage de fusion de communes de Moutier et sa couronne suspend le projet jusqu'au terme des votes communalistes
JUJU 25.11.2014 QUJU 24.11.2014
2015
Région Moutier et couronne - Irma Hirchi dépose au Grand Conseil bernois une motion enjoignant la suspension des subventions cantonales destinées aux projets de fusion dans la région de Moutier et de sa couronne, jusqu'à l'aboutissement du processus de vote communaliste
QUJU 8.5 2015
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TEXTES
2012
Michael Bassin : Il y a un demi-siècle Moutier et Belprahon envisageaient une fusion
JUJU 11.1.2012