Chronologie jurassienne

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Département du Haut-Rhin

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin
- Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941

17 février 1800

28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Delémont 3e arrondissement
Canton de Moutier
Communes

Moutier
, Eschert, Roches, La Scheulte, Mervelier, Perrefitte, Belprahon, Grandval, Crémines, Corcelles, Rossemaison, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Vellerat, Châtillon, Elay
AAEB EC liste AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BAND 591 BOIN/A 16 SUR/A 1000

24 juillet 1801
5 thermidor An IX
Biens nationaux
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de La Neuveville, Bienne, Courtelary, Moutier, Nods, Crémines et Arlesheim à surveiller la conduite du Gouvernement helvétique à l'égard des propriétés nationales
AAEB AD 11* no 2379

12 mars 1802
21 ventôse An X
Justice de paix
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations de plusieurs communes concernant le déplacement de la justice de paix de Moutier à Court
AAEB AD 12* no 3848

24 décembre 1813
Occupation militaire - Les troupes françaises occupent Laufon, Moutier, Tavannes, Pierre Pertuis
HMS 4/IX/40



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