16 janvier 1793
Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide, en l'absence du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach, de désigner parmi ses membres les personnes les plus capables d'administrer provisoirement la justice, la police et de veiller à la sécurité des propriétés de Son Altesse et autres
AAEB RR 39/319 AAEB RR 41 texte AAEB MT 98
JAD 30
14 février 1793
Constitution - Le Comité provisoire transmet aux communautés le projet de Code de lois civiles de la Prévôté de Moutier-Grandval
RR 41 texte
29/30 avril 1793
Constitution - L'assemblée des communautés de la Prévôté de Moutier-Grandval adopte la création d'un Gouvernement provisoire et la Constitution provisoire
AAEB MT 98 AAEB RR 41 texte AAEB 42 J 7
RIC 5
17 mai 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Conseil d'administration provisoire - Le Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dresse la liste de ses membres :
Mairie de Moutier :
Jean-Henri Moschard
Moutier, président
Jean-Pierre Mérillat
Perrefitte
Jacob Gobat
Crémines secrétaire
Jean-Pierre Juillerat
Sornetan
Mairie d'Orval :
Jacob Voirol
Tavannes
David Desvoignes
Saicourt procureur général
David Blanchard
Malleray
Jean-Pierre Germiquet
Sorvilier
Mairie Dessous-les-Roches :
Henri Seuret
Courrendlin
Jacques Cortat
Châtillon
Ferdinand Rollat
Courchapoix
Hans-Adam Bloque
Mervelier
Voisin greffier
AAEB RR 42
BUHLE 16 FOL/B 136 texte FOL/B 139 RIC 5
6 mai 1793
Mairie Moutier - Election du Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dans la mairie de Moutier
AAEB 42 J 7
7 mai 1793
Mairie Orval - Election du Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dans la mairie d'Orval
AAEB 42 J 7
10 mai 1793
Mairie Sous-les-Roches - Election du Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dans la mairie de Sous-les-Roches
AAEB 42 J 7
18 mai 1793
Prévôté Moutier-Grandval - Election du Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
Président :
Jean-Henri Moschard, Moutier
Procureur général :
David Desvoignes, Saicourt
Secrétaire :
Henri Briselance le jeune, Courrendlin
AAEB 42 J 7
BUHLE 16 FOL/B 136 texte FOL/B 139 RIC 5
18 mai 1793
Prévôté Moutier-Grandval - Berne - Conseil d'administration provisoire - Le Conseil d'administration provisoire décide une ambassade à Berne pour remercier LL.EE. de leurs conseils et implorer la continuation de leur protection
AAEB 42 J 7
9 janvier 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Gardes - Le Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval fixe les contributions des communes pour les gardes extraordinaires levées aux frontières avec le Département du Mont-Terrible
AAEB 42 J 7
11 janvier 1794
Foires - Le Comité provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval décide - vu l'interdiction de commerce avec la Département du Mont-Terrible - d'établir des foires au bétail :
Court
le second mardi d'avril
le 4e jour de novembre
Tavannes
le premier lundi de juillet
AAEB 42 J 7
13 octobre 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Sel/Grain - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide la création d'une Commission pour l'approvisionnement en sel et grain et en fixe le brevet, le serment et le salaire
Mairie de Moutier :
Abraham Emanuel Schaffter, Moutier
Jacob Rossé , Court
Mairie d'Orval :
Abraham Bueche, Malleray
Jean-Jacques Riard , Reconvilier
Mairie Sous-les-Roches :
Jean-François Perrinat, Courrendlin
Joseph Mouttet, Mervelier
AAEB 42 J 7
13 octobre 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Monnaie - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décrète que tout marchand est tenu d'accepter les monnaies frappées à l'effigie des princes-évêques
AAEB 42 J 7
1er juin 1795
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Sceau - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval charge président de conserver le sceau de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB 42 J 7
1er juin 1795
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Serment du Président du Conseil d'administration provisoire
AAEB 42 J 7 texte
1er juin 1795
Prévôté de Moutier-Grandval - Moutier - Prison - L'assemblée charge le Conseil provisoire de trouver un endroit pour construction d'une prison
AAEB 42 J 7
1815
Prévôté de Moutier-Grandval - La Prévôté de Moutier-Grandval décide de constituer un gouvernement provisoire - Règlement administratif et judiciaire provisoire pour la Prévôté de Moutier-Grandval
AFS D 1345
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TEXTES
2014
Denis Moine : Au fil du temps - 13 janvier 1793 - Gouvernement - Moutier-Grandval 1793, maître chez soi - Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
QUJU 4.2.2014
Denis Moine : Au fil du temps - 13 janvier 1793 - Gouvernement - Moutier-Grandval 1793, pouvoir provisoire - Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
QUJU 4.2.2014