4 février 1790
Acte de fidélité- Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre de la Prévôté de Moutier-Grandval au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour affirmer confiance et fidélité contre les tentatives d'inciter les sujets à émettre des griefs à la Cour impériale
AAEB RR 39/17, 21
15 février 1790
Acte de fidélité - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach répond à la lettre de la Prévôté de Moutier-Grandval - 4.2.1790 - affirmant confiance et fidélité contre les tentatives d'inciter les sujets à émettre des griefs à la Cour impériale
AAEB RR 39/17, 21
5 mai 1792
Neutralité - L'assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide d'observer une stricte neutralité
AAEB RR 39/85, 187, 295
28 août 1792
Convention de Delémont- Carnot, Prieur et Coustard, délégués de l'Assemblée législative, signent la Convention de Delémont - La partie méridionale de l'Ancien Evêché de Bâle reste en dehors de l'occupation française :
1. Moutier-Grandval combourgeoise de Berne
2. Bellelay combourgeoise de Soleure
3. Erguël compris dans la bannière de Bienne
4. Bienne
5. La Neuveville liée à Berne et Bienne
6. Orvin, seigneurie liée à Bienne
7. Montagne-de-Diesse, seigneurie indivise entre l'Evêché de Bâle et Bienne
SOB/A 765, 885 SUR/A 34 SUR/D 195, 197, 204
22 septembre 1792
Militaire - Entrevue des bandeliers Etienne Grosjean, de Saules et Jean-Pierre Mérillat, de Perrefitte, avec le général Falck, commandant à Porrentruy, qui affirme n'avoir aucune intention de mettre des troupes dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB RR 33/560 texte
16 janvier 1793
Gouvernement provisoire - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide, en l'absence du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach, de désigner parmi ses membres les personnes les plus capables d'administrer provisoirement la justice, la police et de veiller à la sécurité des propriétés de Son Altesse et autres
AAEB RR 39/319 AAEB RR 41 texte AAEB MT 98
JAD 30
16 janvier 1793
Constitution - Constitution du Peuple souverain de la Prévôté de Moutier-Grandval arrêtée en son Assemblée générale du 16 janvier 1793
AAEB MT 98
26 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Le Comité de salut public accorde des protections particulières à l'abbaye de Bellelay et au chapitre de Moutier-Grandval, situés dans la Neutralité helvétique, pour leurs biens situés dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1018
3 mai 1793
Archives - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont propose de restituer à la Prévôté de Moutier-Grandval les documents entreposés à l'ancienne châtellenie de Delémont
MT 1141 no 16
5 mai 1793
Défilés Moutier-Grandval - Le général Monter, commandant des troupes dans le Département du Mont-Terrible, avise les administrateurs qu'il n'a pas attendu leur avis pour veiller à la sûreté des passages de Moutier-Grandval
KAU II/283
18 mai 1793
Chapitre de Moutier-Grandval - Lettre du Chapitre de Moutier-Grandval à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, protestant contre la municipalité de Delémont qui a fait apposer les scellés sur les biens des membres de la communauté
KAU II/269
11 juin 1793
Passeports - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le visa des passeports pour la Prévôté de Moutier-Grandval vers la Suisse
AAEB MT 1147 no 39 texte
19 juin 1793
Archives - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution
AAEB MT 1141 no 148
22 juin 1793
Agriculture - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la nécessité de permettre aux paysans de la Prévôté de Moutier-Grandval de sortir les récoltes faites dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1147 no 58 texte
24 juin 1793
Archives - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution
AAEB MT 1141 no 148
26 juin 1793
Archives - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la restitution des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1147 no 67
6 juillet 1793
Biens Delémont - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible proposant de s'emparer des biens des chanoines de Moutier-Grandval à Delémont pour mise en vente
AAEB MT 1147 no 84
9 juillet 1793
Archives - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise le Directoire du district de Delémont à remettre à la Prévôté de Moutier-Grandval les papiers et archives encore à Delémont
AAEB MT 1141 no 203
FROIDEVA/I 19
9 juillet 1793
Archives - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives concernant les églises de Courrendlin, Corban, Courchapoix et Mervelier pour leur remise à la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 181
19 juillet 1793
Archives - Le Directoire du district de Delémont prend connaissance du Mémoire sur les archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 232
19 juillet 1793
Archives - Le Directoire du district de Delémont prend connaissance du Mémoire sur les archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 232
14 février 1794
25 pluviôse An II
Biens de Delémont - Le Directoire du district de Delémont décide de surveiller le transfert des biens des chanoines de Moutier-Grandval de Delémont à Moutier
AAEB MT 1144 p.19
15 octobre 1795
23 vendémiaire An IV
Biens de Delémont - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant la restitution du coffre contenant à Delémont les papiers du Chapitre de Moutier-Grandval
AAEB MT 718/350
11 juin 1796
Prévôté de Moutier-Grandval - François-Xavier de Neveu - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Berne et Soleure pour demander assistance devant la menace d'invasion de la Prévôté de Moutier-Grandval
CONF 7/108
11 juin 1796
Prévôté de Moutier-Grandval - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu fait connaître à Berne et Soleure les craintes et demande assistance contre une invasion française de la Prévôté de Moutier-Grandval par les troupes françaises
AAEB CONF VII/108
14 juin 1796
Partage Evêché de Bâle - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu prend connaissance par Alexandre Wildermett, maire à Bienne, des projets de la France et de milieux biennois en vue du partage des Etats que le prince a conservés à la faveur et sous l'égide de la Neutralité helvétique, et l'invite à redoubler d'habileté pour obtenir des informations
AAEB CONF VII/110 texte
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TEXTES
1793
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel publie Questions sur la propriété et les rapports politiques de la seigneurie du ci-devant Evêché de Bâle appelée Prévôté de Moutier-Grandval et sur le passage connu sous le nom de Pierre-Pertuis
KAU II/305
1991
Jean-Pierre Girod : La République prévôtoise
DEMO 8.8.1991