29 octobre 1886
Déchets d'or et d'argent - Le Gouvernement bernois publie un Arrêté d'exécution de la Loi fédérale - 17.6.1886 - sur le commerce des déchets d'or et d'argent
Bureaux de contrôle jurassiens :
1. Le Noirmont
district des Franches-Montagnes
2. Saint-Imier
district de Courtelary sans Tramelan
3. Tramelan
paroisse de Tramelan
district de Moutier
district de Laufon
district de Delémont
district de Porrentruy
4. Madretsch
district de Nidau
canton de Soleure
canton de Bâle
5. Bienne
district de Bienne
district de La Neuveville
le restant du canton de Berne
FOJU 97/4.12.1886
JUBE 12.11.1886 texte