Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Police

13 octobre 1803
20 vendémiaire An XII
Gendarmerie
- Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance des locaux du château pour logement de la gendarmerie nationale
AAEB AD 6* no 53, 68

5 avril 1805
15 germinal An XIII
Règlement
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement de police
AAEB AD 6* no 563

1872
Règlement - Règlement de police locale
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 373
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 424
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 780

1874
Règlement
- Règlement de police locale
St.A.B. Bez. Moutier B 129 no 438

25 février 1905
Règlement
- L'assemblée communale adopte un Règlement de police locale
PEJU 26.2.1905

19/20 mars 1975
Incendie - Incendie du bureau du chef de police locale - Acte criminel
DEMO 21.3.1975 JUBE 21.3.1975

23 mars 1988
Poste de police - Le Gouvernement bernois charge la Direction des travaux publics d'étudier un plan d'affectation de l'ancien Hôtel de ville
BGCB 1990/140

30 août 1989
Poste de police - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant l'affectation de l'ancien poste de la police cantonale à Moutier
BGCB 1990/140

20 décembre 1989
Poste de police - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier concernant l'affectation de l'ancien poste de la police cantonale à Moutier - déclare que l'ensemble du bâtiment sera rénové et occupé partiellement par des services de l'administration
BGCB 1990/140

30 juin 1990
Bâtiment de police - Avis de construction pour transformation de l'ancien bâtiment de la police cantonale en locaux administratifs ou commerciaux
FOJUBE 47/1990/494

29 mars 1991
Poste de police - Mise en soumission des travaux de transformation de l'ancien poste de police
FOJUBE 26/1991/221

30 mars 2009
Police unique -Le Conseil de ville adopte un projet de police unique
JUJU 31.3.2009

17 mai 2009
Police unique -Le corps électoral se prononce en faveur de la fusion des polices cantonale et communale
QUJU 18.5.2009

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

Denis Moine : Au fil du temps - 19 février 1833 - Arrestations - Moutier 1833, gardes spéciales
QUJU 20.2.1013





Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.