Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Assemblée interjurassienne

12 janvier 2005
Conférence tripartite- Le Conseil communal - à la suite de la suspension du dossier par l'Assemblée interjurassienne - écrit à la Conférence tripartite et demande le mode de procédure à suivre pour Moutier par rapport à l'article 53 de la Constitution fédérale sur les modifications territoriales
FRMO 21.1.2005 QUJU 21.1.2005

3 mai 2010
Assemblée interjurassienne - Séance d'information de l'Assemblée interjurassienne
QUJU 4.5.2010

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TEXTES

2005

Pierre-André Chapatte
: Moutier démontre la nécessité de l'Assemblée interjurassienne
QUJU 21.1.2004


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