16 mars 1975
Plébiscite 16.3.1975- Le corps électoral décide - 2'524 oui/2'238 non - le maintien dans le canton de Berne
DEMO 17.3.1975
7 septembre 1975
Plébiscite 7.9.1975 - Le corps électoral décide - 2'540 oui/2'151 non - le maintien dans le canton de Berne
DEMO 8.9.1975
7 septembre 1975
Emeutes - Emeutes à Moutier où la majorité a décidé de rester au canton de Berne
MCF 23
FROIDE 23 GIR 164 MCF 23
DEMO 8.9.1975 DEMO 9.9.1975 JUBE 8.9.1975 JUBE 9.9.1975
QUJU 9.9.2000
16 janvier 1989
Recours au Tribunal fédéral - Le canton du Jura remet au Tribunal fédéral un
Mémoire complémentaire sur l'affaire des caisses noires bernoises et formule
ses conclusions :
1. ordonner les mesures d'enquête pour établir le montant des fonds secrets utilisés lors des plébiscites
2. annuler le résultat des votes entachés d'irrégularités qui ont permis le retour des districts de Courtelary, Moutier, La Neuveville, ainsi que des communes de Moutier Grandval, Perrefitte, Rebévelier, La Scheulte et Roggenbourg dans le canton de Berne
3. ordonner les mesures pour permettre aux populations de se prononcer librement sur leur appartenance cantonale
JODE 1989/174 JD/PAR 7/1989/270
RAPJU 8
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TEXTES
1974
Le district de Moutier et le canton du Jura - Enquête de rue
DEMO 30.6.1974