Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Tribunal

16 juillet 1833
Courtelary/Moutier
- Décret bernois prononçant la suppression des justices inférieures dans les districts de Courtelary et Moutier
BLDO 1833/201 NRL 1823-1833/495

13 novembre 2006
Moutier - Inauguration des locaux rénovés du Tribunal d'arrondissement du Jura bernois
QUJU 14.11.2006

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TEXTES

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 23 février 1839 - Réprimande - Moutier 1839, le tribunal mis à l'ordre
QUJU 8.11.11.2011





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