10 novembre 1877
Plan d'alignement - Assemblée communale pour prendre connaissance du plan d'alignement
FOJU 131/1877/ 667
17 mai 1920
Plan d'alignement - Mise en consultation d'un nouveau plan d'alignement
FOJU 41/1920/305
1er novembre 1920
Registre foncier fédéral- Mise en vigueur
FOJU 35/1920/260
10 décembre 1963
Olan d'aménagement local- Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 54'000 fr. pour financement d'un plan d'aménagement local
FOJU 95/1963/706
2 novembre 1993
Plan - Mise en consultation du plan de zones, murs protégés, règlement de construction
FOJUBE 85/1993/803
10 juin 1994
Plan - Mise en consultation du nouveau plan d'aménagement local
FOJUBE 43/1994/408
4 décembre 1994
Vieille ville - Le corps électoral accepte le règlement de quartier Vieille ville
FOJUBE 61/1995/500
16 juin 1995
Mise en consultation - Mise en consultation des plans de zones, murs protégés et règlement de construction
FOJUBE 44/1995/383
3 décembre 1995
Votation - Vote populaire concernant l'approbation du plan de zones, règlement de construction et plan des murs protégés
FOJUBE 85/1995/650
25 avril 2003
Saint-Joux - Mise en consultation du plan de quartier Saint-Joux
FOJUBE 18/2003/209
28 novembre 2003
Recensement architectural- Mise en consultation du plan architectural
FOJUBE 49/2003/523