Chronologie jurassienne

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Biens communaux

17 novembre 1854
Biens communaux/Biens de bourgeoisie - Convention entre la commune bourgeoise et la commune des habitants pour la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 29 p. 197, 248, 262, 302, 336, 352, 657
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 65, 200

23 juillet 1858
Classification - Arrêté du Gouvernement bernois sur la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 5, 65

1859
Convention
- Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise sur la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 5, 59, 63



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