Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Bourgeoisie

1835
Règlement
- Le Gouvernement bernois sanctionne Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. La Neuveville B 25 p. 11

1838
Règlement
- Règlement économique de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. La Neuveville B 25 p. 337

15 juin 1843
District - Le vice-préfet de La Neuveville - district de Cerlier - ordonne aux communes qui n'en disposent pas l'établissement des registres bourgeois - exigés par décret bernois du 9.9.1822 - sous la direction des pasteurs
St. A.B. Préf. La Neuveville B 27 p. 180

5 février 1845
Bois de construction - Rapport du vice-préfet de La Neuveville - district de Cerlier - au Département bernois de l'Intérieur sur l'usage de délivrer gratuitement du bois de bâtisse aux bourgeois dont la maison a été incendiée
St. A.B. Préf. La Neuveville B 27 p. 359 texte

3 mai 1846/14 juin 1846
Assemblée constituante 1846- Assemblée bourgeoise à l'Assemblée constituante pour la garantie des biens de bourgeoisie
FOJU 18/1846/121 FOJU 24/1846/162

21 décembre 1846
Convention - Convention entre la commune bourgeoise et la colonie française pour son admission dans la bourgeoisie
St. A.B. Préf. La Neuveville B 28 p. 90, 91

25 septembre 1850
Etrangers
- Décret concernant l'admission de la colonie française à la bourgeoisie de La Neuveville
NRL 1849/380

17 novembre 1854
Biens bourgeois - Convention entre la commune bourgeoise et la commune des habitants pour la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 29 p. 197, 248, 262, 302, 336, 352, 657
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 65, 200

1859
Biens bourgeois
- Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise sur la classification des biens communaux
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 5, 59, 63

1898
Assistance publique - L'assemblée bourgeoise décide de céder l'assistance publique à la commune
DEMO 29.12.1898

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1884



Bourgeoisie et commune - Le cas de La Neuveville, Delémont et Saint-Imier
DEMO 22.1.1884 DEMO 23.1.1884




Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.