Chronologie jurassienne
T+ T- Accueil Contact
Recherche avancée

Utilisez les champs ci-dessous pour afiner votre recherche.

Liens

*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Constitutions

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral accepte - 175 oui/3 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831

31 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Le corps électoral accepte - 207 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1846
BLDO 1846/79

4 juin 1893
Constitution bernoise 1893- Le corps électoral accepte - 112 oui / 90 non - la Constitution bernoise 1893
St. A.B.

26 février 1978
Constitution bernoise 1978 - Le corps électoral accepte - 782 oui/295 non - la nouvelle Constitution bernoise pour Berne dans ses nouvelles frontières
GCB 187/159 BLDO 1978/64, 66
DEMO 27.2.1978 ECHOBV 17.2.1978 JUBE 18.2.1978
JUBE 22.2.1978

6 juin 1993
Constitution bernoise 1993- Le corps électoral accepte - 819 oui/291 non - la nouvelle Constitution cantonale bernoise
QUJU 7.6.1993






topHaut de la pagetop
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.