Chronologie jurassienne

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Département Haut-Rhin

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin
- Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941

17 février 1800

28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Delémont 3e arrondissement
Canton La Neuveville
Communes

La Neuveville
, Diesse, Lamboing, Nods, Prêles
AAEB EC liste AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BAND 591 BOIN/A 16 SUR/A 1000

24 juillet 1801
5 thermidor An IX
Biens nationaux
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de La Neuveville, Bienne, Courtelary, Moutier, Nods, Crémines et Arlesheim à surveiller la conduite du Gouvernement helvétique à l'égard des propriétés nationales
AAEB AD 11* no 2379

13 janvier 1802
23 nivôse An X
Rattachement à la Suisse
- Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin au notables de Bienne, Courtelary, La Neuveville concernant la rumeur d'une prochaine réunion de l'Erguël à la Suisse
AAEB AD 12* no 3447, 3448, 3449, 3450, 3456

3 décembre 1802
12 frimaire An XI
Garde-champêtre
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont autorise la création d'un poste de garde-champêtre des métairies
AAEB AD 5* no 155

28 janvier 1803
8 pluviôse An XI
Ecole secondaire
- Arrêté du gouvernement français qui érige en école secondaire la maison d'éducation dirigée par Jacob George Chiffelle
AAEB AD 650
MESS no XXVI/5 ventôse An XI

5 octobre 1803
12 vendémiaire An XII
Règlement champêtre
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont approuve le règlement champêtre
AAEB AD 6* no 43

18 novembre 1806
Enclaves suisses- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le plan des enclaves suisses entre La Neuveville et Bienne
AAEB AD 15* no 19034

4 novembre 1807
Tours - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la commune à abandonner à des particuliers quatre vieilles tours faisant partie des murs d'enceinte

avril/mai 1814
Rattachement à Berne, Bienne ou Neuchâtel - Démarches en vue d'un rattachement de La Neuveville à Berne, Bienne ou Neuchâtel
IMER/A 116


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