Chronologie jurassienne

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Biens communaux

1842
Règlement
- Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 97 no 59

1853/1854
Règlement
- Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 128, 1110

1855
Acte de classification
- Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 115 no 463

4 novembre 1865
Biens communaux- Tavannes - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU83/1865/339

4 novembre 1865
Biens communaux - Tavannes - Assemblée de la commune des habitants pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU83/1865/339

1865
Acte de classification
- Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4510

16 juin 1866
Biens communaux- Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 46/1866/198

31 mars 1888
Biens communaux/Biens paroissiaux - Tavannes-Chaindon - Assemblée paroissiale pour ratifier l'acte de classification entre communes et paroisse
FOJU 24/1888/145








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