Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Bourgeoisie

1837
Règlement - Règlements d'organisation de la commune des habitants et de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p. 53, 65

9 mai 1846
Assemblée constituante 1846 - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garanties des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/127

1853
Règlement
- Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 736

1853
Biens bourgeois
- Règlement d'administration et de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 362

1853
Règlement forestier - Règlement de jouissance des forêts bourgeoises
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 575

1854
Règlement
- Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 113 no 579, 642, 862

18 juillet 1861
District de Moutier - Le préfet du district de Moutier transmet au commissariat bernois des bourgeoisies la liste des bourgeoisies du district :
Paroisse Bourgeoisies
Tavannes Tavannes, Saules, Saicourt, Loveresse, Reconvilier
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 481

29 novembre 1919
Fusion commune/bourgeoisie
- Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une proposition de fusion avancée par la municipalité
FOJU 97/1919/594

19 novembre 1985
Biens bourgeois - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un nouveau Règlement des biens de la commune bourgeoise
FOJUBE 90/1985/621




Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.