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LIEUX
TRAMELAN ADMINISTRATION COMMUNALE
FUSION
TROIS-RIVIERES
21 février 1833
District de Courtelary - Communes/Bourgeoisies/Paroisses - Etat des paroisses, communes des habitants et communes bourgeoises du district de Courtelary
Paroisse
Tramelan
Commune des habitants
Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous
Commune des bourgeois
Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 172
26 novembre 1833
District Courtelary/District Franches-Montagnes - Les communes de la paroisse de Tramelan - Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous et Mont-Tramelan - demandent au Gouvernement bernois d'être détachées du district de Courtelary pour être rattachées à celui des Franches-Montagnes
St.A.B. Préf. Courtelary B 14 no 492
26 mai 1834
District Courtelary/District Franches-Montagnes - Le préfet du district de Courtelary avise le lieutenant de préfecture de Tramelan que le Gouvernement bernois ne peut accéder à la demande des communes de la paroisse de Tramelan - Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous et Mont-Tramelan - demandent au Gouvernement bernois d'être détachées du district de Courtelary pour être rattachées à celui des Franches-Montagnes, toute modification territoriale devant être soumise à une révision totale des lois et règlements, la question étant soulevée au Grand Conseil bernois par un projet d'arrondissement de Bienne
St.A.B. Préf. Courtelary B 14 no 492
1835
Tramelan-Dessus- Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 16 no 120
1838
Tramelan-Dessous - Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 18 no 206
1847/1849
Tramelan-Dessus - Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 8, 429 St. A.B. Préf. Courtelary B 28 no 342
St. A.B. Préf. Courtelary B 292 no 162
15 février 1853
Tramelan-Dessous - Commune mixte - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur la formation d'une commune mixte
FOJU 5/1853/30
16 avril 1853
Tramelan-Dessous - Règlement - L'assemblée communale adopte un Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 461
14 mai 1853
Tramelan-Dessus - Règlement- Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement d'organisation communale
FOJUBE 19/1853/125
1854/1855
Tramelan-Dessus - Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 190, 199
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 270
10 mai 1855
Tramelan-Dessous - Commune/Bourgeoisie - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de convention entre les deux communes
FOJU 18/1855/135
1855
Tramelan-Dessous - Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 439
27 août 1855
Tramelan-Dessus - Règlement - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de la commune mixte
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 834, 835
29 septembre 1855
Tramelan-Dessous - Commune/Bourgeoisie - Assemblée communale pour délibérer sur une convention entre commune des habitants et bourgeoisie
FOJU 37/1855/278
16 janvier 1857
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale décide la séparation de la commune municipale et de la commune bourgeoise pour former une commune mixte
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 835
11 mai 1861
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur la création de deux corporations distinctes, municipale et bourgeoise
FOJU 36/1861/132
11 juillet 1861
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois sanctionne les règlements d'organisation des communes municipale et bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 912
16 mars 1889
Tramelan - Commune - L'assemblée communale décide la création d'un bureau communal permanent
JUBE 21.3.1889
7 octobre 1899
Tramelan-Dessus- Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale adopte un nouveau règlement par suite de fusion de la commune municipale et de la commune bourgeoise
DROZ 3/35
31 janvier 1904
Elections - 1e élection communale par les urnes
DROZ 4/8
3 février 1906
Tramelan-Dessous - Commune/Bourgeoisie - Fusion des corporations municipale et bourgeoise
STAH II/222
JUBE 7.2.1906
1er mars 1919
Tramelan-Dessus- Assemblée communale pour délibérer sur une pétition pour élection du conseil communal au système proportionnel
FOJU 13/1919/78
20 février 1955
Bâtiment communal - Le corps électoral vote un crédit de 220'000 fr. pour achat d'un immeuble administratif communal
DEMO 22.2.1955 TRIBJU 22.2.1955
1957
Hôtel de ville - L'administration communale est installée à l'Hôtel de Ville
TRIBJU 4.6.1957
10 décembre 2004
Coopération Saint-Imier/Tramelan- Saint-Imier - Le Conseil de ville nomme une commission d'étude pour une collaboration intercommunale Saint-Imier/Tramelan
FADC 11.2.2005
2011
Fusion de communes - Projet COF 17, pour collaboration ou fusion des communes de la Vallée de Tavannes, Petit-Val, Tramelan et Mont-Tramelan - Résultat d'enquête - Tavannes, Tramelan, Loveresse, Saules, Reconvilier, Mont-Tramelan, Court, Bévilard, Sorvilier, Malleray, Pontenet, Champoz, Châtelat, Monible, Sornetan, Souboz, Saicourt
QUJU 9.7.2011
2011
Fusion de communes - Projets de fusion vallée de Tavannes :
1. Court, Sorvilier, Bévilard, Malleray, Pontenet et Champoz
2. Tavannes, Tramelan, Reconvilier, Loveresse et Saicourt
JUJU 5.11.2011
2013
Fusion de communes- Trois-Rivières - La commune formée de Reconvilier, Loveresse, Saicourt, Tavannes et Tramelan prendra le nom de Trois-Rivières
QUJU 20.3.2013
24 juin 2013
Fusion de communes - Trois-Rivières - Présentation du projet de fusion Tavannes, Tramelan, Reconvilier, Saicourt, Loveresse
JUJU 27.6.2013 QUJU 4.7.2013
4 novembre 2013
Fusion de communes - Le Conseil général préavise favorablement la fusion Trois-Rivières
QUJU 12.12.2014
9 février 2014
Fusion de communes - Trois-Rivières - Le corps électoral refuse - 1'075 non/754 oui - le projet de fusion Tavannes, Tramelan, Reconvilier, Loveresse, Saicourt
JUJU 10.2.2014 QUJU 102.2014
21 mars 2014
Fusion de communes - Trois Rivières - Le bureau de fusion annonce l'abandon du projet
JUJU 22.3.2014