29 janvier 1921
Tramelan-Dessus - L'assemblée communale décide la création d'un Conseil général
DROZ 2/60
FRMO 13.5.1971
8 février 1921
Règlement - L'assemblée communale vote le règlement du Conseil général
FRMO 13.5.1971
22 avril 1921
Tramelan-Dessus - Conseil général - Dernière assemblée communale avant remplacement par un Conseil général
DROZ 7/66
FRMO 28.4.1921
7/8 mai 1921
Election - 1e élection du Conseil général
DROZ 7/69
8 septembre 1921
Tramelan-Dessus - Conseil général - 1e séance du Conseil général
DROZ 2/73 DROZ 7/73
14 janvier 1937
Première séance - Première réunion du Conseil général
DEMO 15.1.1937
14 janvier 1952
Tramelan - Conseil général - Première séance du Conseil général de Tramelan, après fusion de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
PAYS 18.1.1952 TRIBJU 18.1.1952
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18 janvier 1952
Première séance - 1e séance du Conseil général après la fusion de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
DEMO 18.1.1952 FRMO 19.1.1952 TRIBJU 18.1.1952
8 septembre 1921
Tramelan-Dessus - Conseil général - 1e séance du Conseil général
DROZ 2/73