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LIEUX
PORRENTRUY
BIENS COMMUNAUX
HOPITAL
8 mai 1339
Jean Senn de Münsingen - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen confirme les droits des bourgeois de Porrentruy
QUI/U 29
8 mai 1339
Jean Senn de Münsingen - Le prince-évêque de Bâle Jean Senn de Münsingen accorde aux bourgeois de Porrentruy le droit de prélever du bois dans les forêts de Chevenez
DAU/N 40
vers 1350
Rôle - Rôle des bourgeois et habitants de la ville de Porrentruy
BUHLE 26, 49 TRO III/623 TRO V/304 no 97
27 décembre 1732
Serment - La bourgeoisie de Porrentruy refuse de prêter serment au maître-bourgeois
AAEB B 230/28 no 89 litt E 24 récit
28 juillet 1757
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre les bourgeois fainéants, débauchés et ceux qui quittent femmes et enfants sans congé ni permission
AAEB B 151/14 texte
30 juillet 1790
Révolution Evêché de Bâle - Griefs - Mémoire de la bourgeoisie de Porrentruy sur les griefs et doléances, en vue d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/88 AAEB RR19/72 AAEB RR 20/19, 30, 55
AAEB RR 33/37 texte
SIMON/A 83, 92 texte TRA 6, 59
7 février 1791
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach réfute les protestations des bourgeois de Porrentruy
DAU/F MEA 167
5 octobre1815
Droit de résidence - Johann Conrad von Escher adresse une proclamation aux administrateurs de Porrentruy, Delémont et l'Erguël sur le droit de résidence des bourgeois
AAEB PP 14-1.24
NOI/B 7
18/21 novembre 1816
Droit de bourgeoisie - Ordonnance du grand bailli de Porrentruy sur les droits à payer par les citoyens de Porrentruy pour le droit de bourgeoisie
REGIS/A no 18 texte
21 novembre 1816
Droit de bourgeoisie - Ordonnance du grand bailli de Porrentruy sur les droits à payer par les citoyens des communes rurales du bailliage de Porrentruy pour le droit de bourgeoisie
REGIS/A no 21 texte
15/21 janvier 1817
Règlement - Règlement pour l'organisation, l'administration et la jouissance des droits de bourgeoisie
KOH/J 140
JURA 13.3.1866 JURA 16.3.1866
1er février 1817
Serment - Le Conseil bourgeois prête serment à Berne et à la ville
ABPY 1817
QUJU 1.2.2006
22 janvier 1817
Règlement - Règlement de la bourgeoisie de Porrentruy
ABPy Assemblée bourgeoise 29.5.1844
29 janvier 1817
Première assemblée - Première assemblée de la bourgeoisie de Porrentruy reconstituée
KOH/J 148
31 janvier 1817
Police - Règlement de la garde de police de Porrentruy
KOH/J 163
10 mars 1817
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois fixant les attributions du Petit Conseil de la ville de Porrentruy
REGL 14
15/21 mai 1817
Droits de bourgeoisie - Règlement pour l'organisation, l'administration et la jouissance des droits de bourgeoisie de la ville de Porrentruy
JURA 13.3.1866 texte JURA 16.3.1866 texte JURA 20.3.1866 texte
JURA 23.3.1866 texte QUJU 9.12.2000 QUJU 16.12.2000
18 août 1820
Heimatloses - Convention avec la commune de Porrentruy pour octroi de la bourgeoisie communale aux heimatloses
COUR 24.5.1859
19 mai 1832
Commune bourgeoise/Commun des habitants - Décret du Grand Conseil bernois sur le renouvellement des autorités de Porrentruy, établissant commune des habitants et commune bourgeoise
OBSE 9.5.1839
3 décembre 1834
Règlement d'administration bourgeoise - Le Grand Conseil bourgeois adopte le Règlement d'administration bourgeoise
ABPy Conseil bourgeois 1881-1892 p. 10
3 septembre 1835
Administration bourgeoise - Mémoire du préfet du district de Porrentruy Xavier Stockmar sur les désordres qui règnent dans les finances des deux communes municipale et bourgeoise
CORP 1835-1836 3/128 texte
19 octobre 1835
Forêts - Le Gouvernement bernois ordonne à la bourgeoisie de délivrer de ses forêts le bois pour les établissements publics
CORP 7/1839 no 248
18 mai 1836
Biens de bourgeoisie- Le gouvernement bernois décide l'attribution des biens à la commune de Porrentruy
GAZJU 31.8.1837
15 mai 1836
Règlement d'organisation - Règlement d'organisation et d'administration pour la commune bourgeoise de Porrentruy
FK 79 texte
13 février 1837
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois charge le préfet du district de Porrentruy de nommer une commission pour tenter une conciliation entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
CORP 1837 5/ 309, 325
21 avril 1837
Forêts - Le Gouvernement bernois ordonne à la bourgeoisie de délivrer de ses forêts le bois pour les établissements publics
CORP 7/1839 no 248
20 juillet 1838
Forêts - Le Gouvernement bernois ordonne à la bourgeoisie de délivrer de ses forêts le bois pour les établissements publics
CORP 7/1839 no 248
8 janvier 1839
Biens de bourgeoisie- Rapport du Département bernois de l'Intérieur sur le Mémoire de la bourgeoisie de Porrentruy concernant la jouissance des biens de bourgeoisie
BGCB no 38/6.5.1839
8 juillet 1839
Commune/Bourgeoisie - Le Petit Conseil élabore le catalogue des points sur lesquels il y a lieu de trouver accord avec la bourgeoisie - participation aux dépenses générales - en vue d'éviter un procès
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 34 texte
11 juillet 1839
Commune/Bourgeoisie - La commune des habitants et la commune bourgeoise se mettent d'accord pour une répartition des dépenses générales
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 35 texte 37 a texte
21 février 1840
Commune/Bourgeoisie - Transaction entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 66 a
8 mars 1844
Commune/Commune bourgeoise - Convention réglant les rapports entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
CORP 18/1849-1850 p. 5 no 2998
24 mai 1847
Hôpital - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement de l'hôpital de la ville de Porrentruy
CORP 12/1847 p. 430 no 907
14/21 janvier 1848/2 juillet 1848
Partage des biens - L'assemblée bourgeoise adopte le Règlement de partage des biens de la corporation bourgeoise de la ville de Porrentruy
PVACP 22.6.1945 - 11.10.1863 p. 31 texte
25 mars 1848
Partage des biens - L'assemblée bourgeoise admet le principe du partage de ses biens, à l'exception du sol forestier et a adopté un règlement
FOJU 16/1848/100
PVACP 22.6.1945 - 11.10.1863 p. 29
CORP 14/1848 p. 453 no 1837
25 mars 1848
Porrentruy - Biens communaux - L'assemblée bourgeoise abandonne à la commune :
1. maisons d'école
2 bâtiments du collège et de l'Ecole normale
3. bâtiment du gymnase
4. bâtiment du séminaire
5. bâtiment dit boucherie
6. halle aux blés et poids public qui forment le rez-de-chaussée de l'Hôtel des Halles
7. promenades publiques
En outre, à la caisse des écoles primaires les trois bâtiments dits portes de la ville
La commune bourgeoisie sollicite le droit de partager entre ses membres le surplus de ses biens consistant en prés, pâturages et terrains vagues, les capitaux provenant de vente de terrains communaux depuis 1817, les cens fonciers et mobiliers
PVACP 22.6.1945 - 11.10.1863 p. 29
CORP 14/1848 p. 453 no 1837 texte
HELVETIE 25.7.1848
9 avril 1848
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise adopte le règlement de partage des biens communaux
FOJU 16/1848/100
14/21 mai 1848/2 juillet 1848
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise adopte un règlement de partage des biens
CORP 14/1848 p. 453 no 1837
21 juillet 1848
Biens communaux - Le préfet du district de Porrentruy recommande au Gouvernement bernois de sanctionner le partage des biens de bourgeoisie avec la commune
CORP 14/1848 p. 453 no 1837 texte
15 juillet 1849
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement de jouissance des terrains communaux
CORP 17/1849 p. 588 no 2725
7 juin 1857
Eglise des Jésuites - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une participation financière à la restauration de l'église des Jésuites
FOJU 43/1857/175
11 avril 1858
Chemins de fer - Réseau jurassien - L'assemblée bourgeoise décide la prise de 200 actions pour le réseau jurassien des chemins de fer
COUR 13.4.1858 COUR 16.4.1858 JURA 28.2.1873 JURA 1.4.1858
17 octobre 1858
Ecole cantonale - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le concours de la bourgeoisie à l'institution et au maintien de l'Ecole cantonale
FOJU 82/1858/306
17 novembre 1858
Assemblées - Circulaire du préfet Joseph Froté pour la bonne tenue des assemblées communales, bourgeoises et paroissiales
REGIS/C 201 texte
21 novembre 1858
Ecoles - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une participation financière à la reconstruction des écoles primaires
FOJU 90/1858/335
8 mai 1859
Règlement - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement d'organisation et d'administration
CORP 23/1859-1864 p. 13 no 37
1861
Biens communaux - Projet de convention entre la commune et la bourgeoisie pour la classification des biens communaux
COUR 3.9.1861 COUR 10.9.1861
22 septembre 1861
Biens communaux - Assemblée générale de bourgeoisie pour délibérer sur un nouveau projet de classification des biens communaux
FOJU 71/1861/256
2 février 1862
Forêts - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance d'un rapport sur l'aménagement des forêts
FOJU 7/1862/26
23 février 1863
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise nomme une commission en vue de la classification des biens communaux avec mission d'entrer en relation avec la commune pour une transaction à l'amiable
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 25
4 octobre 1863
Biens communaux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 75/1863/300
15 novembre 1863
Biens communaux - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance des rapports concernant la classification des biens communaux
FOJU 88/1863/356
11 octobre 1863
Biens communaux - L'assemblée communale nomme une commission pour s'entendre avec la bourgeoisie sur un projet de classification des biens communaux
JURA 15.10.1863
28 novembre 1863
Biens communaux - Mémoire de la commune bourgeoise de Porrentruy sur ses motifs de refus de l'acte de classification des biens communaux, concernant les biens de l'hôpital
FFS 1870 3/27
19 mars 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - L'assemblée bourgeoise de Porrentruy vote une garantie financière pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
GAZJU 23.3.1865
23 mai 1865
Biens communaux - La commune bourgeoise porte plainte au Grand Conseil bernois contre la décision du gouvernement bernois - 20.1.1865 - concernant les biens communaux et l'hôpital de Porrentruy
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/489
JURA 9.2.1866 notes historiques PEU 28.8.1901
23 mai 1865
Hôpital - Recours de la commune bourgeoise de Porrentruy contre l'arrêté bernois - 20.1.1865 - sur la classification de l'hôpital de Porrentruy
JURA 9.2.1866 notes historiques PEU 28.8.1901
2 février 1866
Hôpital - Le Grand Conseil bernois refuse d'entrer en matière sur le recours de la corporation bourgeoise de Porrentruy contre l'arrêté bernois - 23.1.1865 - sur l'organisation de l'hôpital
FFS 1871 14/489
DAUC/A 81
PEU 31.8.1901
7 février 1866
Hôpital - Le gouvernement bernois somme la commune municipale et la commune bourgeoise de Porrentruy d'élaborer un acte de classification conformément aux arrêtés du 20.1.1865, 22,3,1865 et 8.5.1865
PEU 14.9.1901
25 février 1866
Biens communaux - L'assemblée communale décide la signature de l'Acte de classification
FOJU 14/1866/58
GAZJU 1.3.1866 JURA 27.2.1866
1866
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise est mise sous tutelle pour refus d'acceptation de l'acte de classification des biens communaux
GAZJU 21.3.1867
1866
Bourgeoisie - Titre de réception dans la bourgeoisie de Porrentruy
JURA 23.3.1866 texte
2 avril 1866
Biens communaux - Hôpital - Le gouvernement bernois sanctionne définitivement la classification des biens communaux de Porrentruy entre commune municipale et commune bourgeoise, malgré l'opposition de la commune bourgeoise
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/489
DEMO 26.4.1950 PEU 14.9.1901
15 avril 1866
Biens communaux - Hôpital - La commune bourgeoise refuse de signer l'acte de classification des biens communaux
FFS 1870 3/36 PEU 14.9.1866
27 avril 1866
Biens communaux - Hôpital - Le gouvernement bernois suspend la commune bourgeoise de ses fonctions pour refus de préparer un acte de classification des biens communaux
FFS 1870 3/36 FFS 1871 14/489
DEMO 26.4.1950 PEU 14.9.1901
27 avril 1866
Biens communaux - Hôpital - Le gouvernement bernois suspend la bourgeoisie de Porrentruy pour son refus de signer l'acte de classification des biens communaux
FFS 1870 3/36 FFS 1871 14/489
DEMO 26.4.1950 PEU 14.9.1901
1er juin 1866
Acte de classification- Le gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise de Porrentruy
FFS 1871 14/489
JURASSICA 19/2005/14
DON 23
JURA 30.6.1866 JURA 18.11.1948 PAYS 24.4.1922
1er juin 1866
Hôpital - Le gouvernement bernois approuve l'acte de classification de l'hôpital de Porrentruy, conformément son arrêté du 20.1.1865, tout en reconnaissant à la commune bourgeoise le droit de regard sur le règlement d'administration
FFS 1871/14/489
DON 23
JURA 30.6.1866 JURA 18.11.1948 PAYS 24.4.1922 PEU 28.8.1901
PEU 14.9.1901 texte
14 août 1868
Biens communaux - Hôpital - La commune bourgeoise de Porrentruy intente une action judiciaire contre la commune municipale pour demander qu'elle soit reconnue seule propriétaire de l'hôpital
FFS 1870 3/37
PEU 28.8.1901
11 octobre 1868
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance d'un rapport sur l'état du chemin de fer Porrentruy-Delle
FOJU 89/1868/438
11 octobre 1868
Ecole de filles - Assemblée bourgeoise pour discuter un projet de création, par la bourgeoisie, d'écoles spéciales de jeunes filles
FOJU 89/1868/438
25 février 1869
Hôpital - La cour de cassation bernoise renvoie à la Cour suprême le recours de la commune bourgeoise de Porrentruy contre la commune municipale pour demander qu'elle soit reconnue seule propriétaire de l'hôpital
FFS 1870 3/37
23 décembre 1869
Hôpital - La Cour suprême bernoise adjuge à la commune municipale - contre la bourgeoisie - l'administration de l'hôpital - Notes historiques
FFS 1871 14/491
JURA 25.2.1870 JURA 22.3.1870 JURA 29.3.1870
26 février 1870
Hôpital - La corporation bourgeoise de Porrentruy recourt au Conseil fédéral pour casser la décision du Grand Conseil bernois - 2.2.1866 - et le refus d'entrer en matière sur le recours contre l'arrêté bernois - 23.1.1865 - sur l'organisation de l'hôpital
FFS 1870 3/37 FFS 1871 14/492
DEMO 28.4.1950 PEU 31.8.1901
31 mars 1870
Biens communaux - Mémoire de la commune des habitants de Porrentruy contre la commune bourgeoise et sa demande - 26.2.1870 - demandant au Conseil fédéral l'annulation le jugement de la Cour suprême bernoise - 23.12.1869 - sur la classification des biens communaux et l'appartenance de l'hôpital bourgeois
FFS 1871 14/493
17 juin 1870
Hôpital - Le Conseil fédéral rejette le recours -26-2-1870 de la corporation bourgeoise pour casser la décision du Grand Conseil bernois - 2.2.1866 - et le refus d'entrer en matière sur le recours contre l'arrêté bernois - 23.1.1865 - sur l'organisation de l'hôpital - Décision : l'hôpital de Porrentruy est une fondation particulière, à destination mixte et à administration séparée
FFS 1870 3/37
DEMO 28.4.1950 PEU 31.8.1901 texte PEU 4.9.1901 texte
PEU 11.9.1901 texte PEU 18.9.1901 texte
6 décembre 1870
Biens communaux - La Commission du Conseil national propose le rejet du recours de la commune bourgeoise de Porrentruy concernant la classification des biens communaux
FFS 1871 1/485
9 janvier 1873
Kulturkampf - Mgr Eugène Lachat - Adresse de la Bourgeoisie de Porrentruy à Mgr Eugène Lachat persécuté
QUJU 9.2.2007
26 décembre 1880
Forêts - L'assemblée bourgeoise adopte le Règlement de police forestière de la commune bourgeoise de Porrentruy
FOJU 100/1880/907 FOJU 87/1881/693 texte
PAYS 30.12.1880
1885
Finance d'admission - Xavier Kohler propose l'admission de nouveaux bourgeois par réduction de la finance d'admission
JURA 17.4.1885
1888
Forêts - La bourgeoisie met en vente ses forêts le long de la route Porrentruy-Delle par besoin d'argent
DEMO 15.3.1888
21 août 1898
Fonds des pauvres - L'assemblée bourgeoise décide de conserver son fonds des pauvres, contre une proposition de l'abandonner à la ville
DEMO 23.8.1898 JUBE 26.8.1898 PAYS 23.8.1898
1900
Tutelle - Le gouvernement bernois met la corporation bourgeoise sous tutelle
JURA 9.3.1900
1904
Tutelle- Le gouvernement bernois lève la tutelle de la commune bourgeoise
JURA 7.10.1904
5 février 1905
Hôtel de ville - L'assemblée bourgeoise demande un local à l'Hôtel de ville
PAYS 7.2.1905
26 novembre 1905
Règlement - La Bourgeoisie de Porrentruy adopte un nouveau règlement
JURA 13.3.1906
21 juillet 1938
Assistance bourgeoise - L'assemblée communale décide de prendre en charge l'assistance bourgeoise
DEMO 1.12.1938
1945
Archives - L'assemblée bourgeoise vote un crédit de 7'700 fr. pour le classement des archives
DEMO 1.5.1945
13 mai 1948
Forêts - Le Gouvernement bernois approuve le plan d'aménagement des forêts bourgeoises
RAPBE 1948/252
23 décembre 1987
Archives - Signature d'une convention entre l'Hôpital régional et la bourgeoisie de Porrentruy pour le transfert des archives de l'Hôtel-Dieu
DEMO 24.12.1987
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TEXTES
1866
Porrentruy - Biens communaux - Les biens communaux de Porrentruy - Notes historiques
JURA 27.2.1866 JURA 2.3.1866 JURA 9.3.1866 JURA 13.3.1866
JURA 16.3.1866 JURA 20.3.1866 JURA 23.3.1866 JURA 15.5.1866
JURA 18.5.1866 JURA 22.5.1866 JURA 25.5.1866 JURA 29.5.1866
JURA 1.6.1866 JURA 1.6.1866 JURA 5.6.1866 JURA 8.6.1866
JURA 19.6.1866
1949
André Rais - Glanes jurassiennes - Un Bruntrutain peu ordinaire - 1er juillet 1816 - Joseph Ferreira, commissaire des guerres des armées royales, reçu bourgeois de Porrentruy
PAYS 15.3.1949
1962
Robert Coullery : La bourgeoisie de Porrentruy
DEMO 25.5.1962 notes historiques
1963
Jean Silvant : La bourgeoisie de Porrentruy
JURA 22.5.1963 notes historiques
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 31 mars 1817 - Police bourgeoise - La bourgeoisie de Porrentruy élabore un Règlement des garde-police
QUJU 31.3.2000
Denis Moine : Berne redonne en 1815 tout leur pouvoir aux bourgeoisies - Règlement pour l'organisation, l'administration et la jouissance des droits de bourgeoisie de la ville de Porrentruy
QUJU 9.12.2000
Denis Moine : La République de Berne ressuscite en 1816 les bourgeoisies jurassiennes - A Porrentruy, les bourgeois ne perdent pas de temps pour reprendre le pouvoir.
QUJU 16.12.2000
2005
Denis Moine : Au fil du temps - 17 janvier 1818 - Bois bourgeois - Le Conseil bourgeois de Porrentruy réglemente le ramassage du bois mort
QUJU 17.1.2005
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1er février 1817 - Serment bourgeois - Le Conseil bourgeois de Porrentruy prête serment à Berne et à la ville
QUJU 1.2.2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1819 - Plus le sou… - La bourgeoisie de Porrentruy, à court d'argent, décide de taxer les boissons
QUJU 26.5.2006
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 27 novembre 1858 - Prêt - A Porrentruy, en 1858, le bourgeois aident les bourgeois
QUJU 7.5.2007
Denis Moine : Au fil du temps - 1598 - Pots de vin - Pour être bourgeois de Porrentruy, en 1598, il faut payer à boire
QUJU 30.7.2007
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 21 janvier 1735 - Garanties - A Porrentruy, en 1735, directives au receveur bourgeois
QUJU 25.9.2008
2013
Denis Moine : Au fil du temps - 14 mai 1777 - Noces - Porrentruy 1777, marions-nous!
QUJU 23.9.2013