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LIEUX
PORRENTRUY
BOURGEOISIE
31 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Condamnation - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la suspension de la municipalité de Porrentruy pour insubordination
AAEB MT 159/171 AAEB MT 159/199 texte AAEB MT 159/202
7 juillet 1801
18 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement Porrentruy - Comptabilité - Règlement sur la comptabilité municipale
AAEB AP 8/5 p. 178 texte
16 août 1802
28 thermidor An X
Département du Haut-Rhin - Administration communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes pour élaboration du bilan de leurs revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900 texte
8 août 1807
Conseil communal - Le Conseil municipal de Porrentruy proteste par absentéisme
BAND 71
18 septembre 1814
Destitution des autorités - Le Gouvernement d'Andlau destitue les autorités de Porrentruy
BEU 33 QUI/B 42
19 mai 1832
Commune bourgeoise/Commun des habitants - Décret du Grand Conseil bernois sur le renouvellement des autorités de Porrentruy. établissant commune des habitants et commune bourgeoise
OBSE 9.5.1839
27 octobre 1832
Sceau communal - Le Conseil communal décide la création d'un nouveau sceau avec légende Conseil municipal de la ville de Porrentruy
PVPCP 8.10.1832 - 21.4.1838 p. 9
3 septembre 1835
Commune/Bourgeoisie - Mémoire du préfet du district de Porrentruy Xavier Stockmar sur les désordres qui règnent dans les finances des deux communes municipale et bourgeoise
CORP 1835-1836 3/128 texte
13 février 1837
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois charge le préfet du district de Porrentruy de nommer une commission pour tenter une conciliation entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
CORP 1837 5/ 309, 325
8 mars 1844
Commune/Commune bourgeoise - Convention réglant les rapports entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
CORP 18/1849-1850 p. 5 no 2998
17 novembre 1858
Assemblées communales - Le préfet du district de Porrentruy ordonne aux communes de tenir avec régularité les débats des assemblées communales, bourgeoises et paroissiales
REGIS/C 201 texte
CORP 22/1854-1859 p. 712 no 1131
30 mai 1860
Administration communale - Le Gouvernement bernois désigne une Commission administrative et un maire provisoire pour la gestion des affaires communales
CORP 23/1859-1864 p. 70 no 186 p. 74 no 194
13 octobre 1861
Administration communale - L'assemblée communale adopte un nouveau Règlement communal d'organisation et administration
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 111
1884
Administration - Projet de transfert des services publics à l'Hôtel de l'Ours
DEMO 10.7.1884
16 novembre 1902/17 décembre 1902
Règlement communal - L'assemblée communale vote un Règlement d'organisation communale
JURA 30.1.1917
23 novembre 1913
Autorités communales - L'assemblée communale décide le système proportionnel pour les élections communales (Première décision 23.2.1913, cassée)
DEMO 24.11.1913 DEMO 25.11.1913 IMPA 25.11.1913
17 octobre 1915
Règlement communal - Règlement sur les élections communales
PAYS 25.11.1916
16 septembre 1920
Règlement communal - Règlement d'organisation communale
DEMO 3.4.1943
7 novembre 1920
Election système proportionnel- Première élection des autorités communales au système proportionnel
JUBE 9.11.1920
31 mai 1928
Assurance du personnel - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'une assurance vieillesse et invalidité du personnel communal
FOJU 40/1928/267
29 avril 1943
Règlement communal - L'assemblée communale adopte un nouveau Règlement d'organisation et d'administration de la commune de Porrentruy
PVCP 7.1.1943-17.5.1944, p. 566
DEMO 30.4.1943
14 décembre 1972
Assemblée communale - Dernière assemblée communale - Dernière assemblée communale
DEMO 15.12.1972 QUJU 31.12.1993 QUJU 16.1.1998
10 avril 2000
Administration communale - Le Conseil de ville adopte un nouveau règlement d'organisation de l'administration communale
QUJU 11.4.2000
2004
Fusion de communes - Charles Freléchoux dépose au Conseil de ville une motion pour étude de fusion avec les communes voisines
QUJU 11.2.2004
24 juin 2004
Fusion de communes - Le Conseil de ville refuse une motion Charles Freléchoux envisageant des fusions avec les communes voisines pour faire contrepoids à Delémont
QUJU 25.6.2004
2006
Fusion de communes - Réanimation du projet de fusion avec les communes des environs
QUJU 17.1.2006
26 juin 2008
Conseil communal - Le Parti chrétien-social indépendant du Jura propose de passer de huit à six conseillers communaux
QUJU 6,6,2008