Chronologie jurassienne

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Douane

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LIEUX
PORRENTRUY
PEAGES


10 juin 1735
Contrat - Contrat entre le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach et Jean-Henri Merguin, de Porrentruy, pour l'importation de marchandises
AAEB B 230/9 no 63 texte

22 septembre 1816
Installation - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'établissement de la douane à Porrentruy
LEBE 10.5.1817 supplément

8 mai 1817
Installation - Etablissement de la douane à Porrentruy
LEBE no 13/10.5.1817

13 juin 1833
Péages - Le gouvernement bernois supprime la douane et les péages intérieurs de Porrentruy
HELVETIE 14.6.1833

7 juillet 1841
Péages - Le Département bernois des finances propose au préfet du district de Porrentruy d'acquérir un terrain à la frontière française sur la route de Ferrette pour établissement d'un péage
CORP 8/1841 p. 528

12 janvier 1854
Pétition - Pétition de Porrentruy contre les contraventions en matière de péages
JURA 19.1.1854 texte

4 janvier 1889
Péages - Le Conseil fédéral décide que, pour contrecarrer la contrebande d'alcool, seul le bureau des péages de Porrentruy/gare est habilité au dédouanement de l'alcool
FFS 1889 1/7

1895
Chemins de fer - Jura-Simplon - Le Conseil fédéral rejette le recours de la Compagnie Jura-Simplon contre l'implantation de services douaniers en gare de Porrentruy
PAYS 19.12.1895

28 février 1901
Bâtiment - Le Département fédéral des postes et chemins de fer avise le Conseil municipal que le bâtiment des postes et douanes à la gare seront faits selon les propositions de la ville
PVCP 6.4.1899 - 23.10.1902 p. 203

1928
Douanes
- La France envisage de demander le transfert de la douane de Porrentruy à Boncourt pour simplifications douanières frontalières
JURA 2.8.1928

9 mai 1948
Gare internationale - Mise en service des douanes pour la gare internationale de Porrentruy
DEMO 12.5.1948

27 mai 1967
Suppression
- Avis de suppression du bureau des douanes principal de Porrentruy et subdivision Boncourt-gare, contrôle douanier sur le parcours Belfort-Porrentruy dès le 28.5.1967 à Delle
FFS 1967/20/904
PAYS 29.5.1967

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TEXTES

1928

La douane suisse à Porrentruy ou à Delle ?
DEMO 22.3.1928

1998

Denis Moine : Au fil du temps - 1893 - Tracasseries - Les formalités douanières à la gare de Porrentruy
QUJU 26.6.1998



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