2 octobre 1791/15 octobre 1792
Fondation Chay- Georges-François Chay crée une fondation pour favoriser les études ou l'apprentissage d'enfants de sa famille, à défaut d'enfants de la ville et du bailliage de Porrentruy
FOL 32
18 avril 1803
28 germinal An XI
Donation Verneur - Arrêté du gouvernement concernant la donation des demoiselles Verneur en faveur des écoles primaires de la ville
AAEB AP 8/26 no 635
16 mai 1806
Fondation Billieux-Faber - Création de la Fondation Billieux-Faber par testament de Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/8 no 2193 AAAEB AP 8/23 no 317 texte
FOSC 1916/808
GIR/X 99
28 mai 1806
Donation Billieux-Faber - Le maire de Porrentruy Jean-George Quiquerez transmet au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy un extrait du testament de Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/23 no 199 texte
30 mai 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les indications du maire Jean-George Quiquerez concernant le testament de Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/23 no 199 texte
30 mai 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy communique au préfet du Département du Haut-Rhin ses considérations sur le legs Marguerite Billieux-Faber en faveur des pauvres de la ville de Porrentruy et sur le conseil nommé pour l'administrer
AAEB AP 8/23 no 199 texte
30 mai 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin avise le maire de Porrentruy que la donation ne peut avoir d'effet sans approbation du gouvernement
AAEB AP 8/28 no 321 texte
31 mai 1806
Donation Billieux-Faber - Décret impérial concernant la donation Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/23 no 701
13 juin 1806
Donation Billieux-Faber - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au procureur impérial concernant la commission d'administration du legs
AAEB AP 8/21 no 362 texte
14 juin 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin de demander au gouvernement l'homologation de la donation
AAEB AP 8/23 no 211
18 juin 1806
Donation Billieux-Faber - Le préfet du Département du Haut-Rhin soumet le cas de la donation Marguerite Billieux-Faber au gouvernement
AAEB AP 8/21 no 368
18 juillet 1806
Donation Billieux-Faber - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande un inventaire des biens légués par Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/21 no 384
29 juillet 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin invite les administrateurs de la donation à prendre les mesures utiles pour location de la maison à Fontenais
AAEB AP 8/21 no 386 texte
20 septembre 1806
Donation Billieux-Faber - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise les administrateurs de la Fondation Billieux-Faber à vendre biens provenant de la succession, notamment plantations de la maison rurale de Fontenais
AAEB AP 8/9 no 38
30 septembre 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy communique au Département du Haut-Rhin les plans concernant les réparations à l'immeuble de Fontenais
AAEB AP 8/23 no 309
5 octobre 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne au préfet du Département du Haut-Rhin des indications sur le caractère de Marguerite Billieux-Faber et les caractéristiques de son testament
AAEB AP 8/23 no 317 texte
25 octobre 1806
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin une pétition des administrateurs concernant le délai imposé aux héritiers
AAEB AP 8/23 no 335
14 février 1807
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne avis au Département du Haut-Rhin sur la validité du testament et les contestations d'héritage
AAEB AP 8/23 no 442 texte
28 mars 1807
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin une pétition des administrateurs qui demandent de prélever sur le fonds de succession les frais pour mémoires concernant la donation
AAEB AP 8/23 no 565
31 mai 1807
Donation Billieux-Faber - Décret impérial autorisant le bureau de bienfaisance de Porrentruy à accepter la donation Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/21 no 453, 454
31 mai 1807
Donation Billieux-Faber - Décret de la Direction des domaines concernant le droit d'enregistrement de la donation
AAEB AP 8/23 no 720
28 juillet 1807
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations des héritiers contre le Décret impérial du 31 mai 1806 concernant la donation
AAEB AP 8/23 no 701
29 juillet 1807
Donation Billieux-Faber - Le Bureau de bienfaisance de Porrentruy accepte le testament
AAEB AP 8/23 no 720
29 septembre 1807
Donation Billieux-Faber - Observations du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la suppression de la vente du mobilier de la donation Marguerite Billieux-Faber
AP 8/24 no 39
19 janvier 1808
Donation Billieux-Faber - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant le pourvoi des administrateurs de la donation
AAEB AP 8/24 no 143 texte
7 mai 1808
Donation Billieux-Faber - Fontenais - Adjudication par bail des bâtiments, prés et jardins provenant de la donation Billieux-Faber
AAEB AP 8/31
19 mai 1808
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les baux de différents biens de la donation
AAEB AP 8/24
18 septembre 1809
Fondation Billieux-Faber - Création de la Fondation Billieux-Faber
FOSC 1916/808
17 février 1810
Donation Billieux-Faber - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au Département du Haut-Rhin les actes d'adhésion des prétendants à la succession
AAEB AP 8/24
3 avril 1810
Donation Billieux-Faber - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve l'adjudication des bâtiments, jardins et vergers de la donation
AAEB AP 8/24
26 avril 1819
Fondation Billieux-Faber - Constitution de la Fondation Billieux-Faber à Porrentruy
HELVETIE 6.3.1838 LEBE 1.5.1819
3 juin 1830
Fondation Billieux-Faber - Le préfet du district de Porrentruy transmet au Département bernois de l'Education des informations sur les versements faits depuis 1831 par la donation
CORP 1837 5/ 399 données financières
20 novembre 1834
Mémoire - Mémoire du préfet du district de Porrentruy Xavier Stockmar au Département bernois de l'Education sur les fondations existantes et en possession du clergé, dont l'administration serait plus claire par les autorités :
1. Donation Billieux-Faber
2. Donation Verneur
3. Caisse des pauvres orphelins de la ville et du district de Porrentruy
4. Caisse des pauvres de la ci-devant seigneurie d'Ajoie
CORP 1832-1834 2/87 données financières
16 juillet 1835
Fondation d'un Alsacien - Le Bureau de bienfaisance de Porrentruy reçoit un don de 3000 francs par un anonyme alsacien, ancien élève du collège de Porrentruy, pour remise annuellement d'un prix de 50 francs à la servante qui aura le mieux rempli ses devoirs et 100 francs au père de famille qui aura eu le plus de soin de ses enfants
PVPCP 8.10.1832 - 21.4.1838 p. 229
PAYS 10.12.1893 texte PAYS 19.6.1900
22 décembre 1835
Fondation d'un Alsacien - Le Petit Conseil procède à la première attribution de la Fondation d'un Alsacien
PVPCP 8.10.1832 - 21.4.1838 p. 229
19 juin 1838
Fondation Chay- Rapport du préfet du district de Porrentruy au Gouvernement bernois sur le différend entre le Conseil bourgeois de Porrentruy et la Fondation Chay
CORP 6/1838 no 367 texte
6 mars 1839
Fondation Billieux-Faber - Mémoire du préfet du district de Porrentruy sur les désordres dans l'administration de la Donation Billieux-Faber
CORP 7/1839 no 151 texte no 173 texte
23 avril 1839
Donation Verneur - Mémoire du préfet du district de Porrentruy à la Commission bernoise des secours sur la Donation Verneur
CORP 7/1839 no 287 texte
30 octobre 1841
Donation Billieux-Faber - Réclamations du Conseil communal au Gouvernement bernois contre la donation Billieux-Faber
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 82 texte
23 juillet 1842
Donation Billieux-Faber - Le préfet du district de Porrentruy propose à la donation Billieux-Faber de contribuer à la formation d'apprentis aux métiers qui manquent dans le pays
CORP 9/1841-1843 p. 194 no 462 texte, p 224 no 534 texte
19 septembre 1847
Fondation Pierre-Joseph Marquis - Constitution de la Fondation Pierre-Joseph Marquis
FOSC 1916/808
10 août 1853
Fondation Billieux-Faber - Le préfet du district de Porrentruy demande à la Fondation Billieux-Faber un soutien financier pour engager un maître et revitaliser l'apprentissage de l'horlogerie aux enfants pauvres de l'hospice du château
CORP 21/1851-1853 p. 446 no 337
12 avril 1854
Fondation Catherine Werneur - Constitution de la Fondation Catherine Werneur
FOSC 1916/808
18 mai 1867
Fondations municipales - Le Conseil communal élabore un Règlement des fondations à destination municipale en faveur des pauvres de la ville et du district
JURA 16.8.1867 texte
2 juin 1867
Fondations municipales - L'assemblée communale adopte le Règlement des fondations à destination municipale en faveur des pauvres de la ville et du district
JURA 16.8.1867 texte
17 mars 1888
Fondation Joseph-Fidèle Fischer - Constitution de la Fondation Joseph-Fidèle Fischer
FOSC 1916/808
1er juin 1894
Fondation Auguste Cuenin - Auguste Cuenin crée un Fonds pour permettre l'apprentissage d'un métier à des enfants pauvres de Porrentruy
BLDO 1935/25
21 avril 1901
Règlement - Assemblée communale des habitants pour délibérer sur le règlement révisé d'administration des fondations en faveur des pauvres de la ville
FOJU 29/1901/195
27 octobre 1901
Règlement - Règlement des fondations en faveur des pauvres
PAYS 13.2.1902
18 mai 1916
Fondation Marguerite Billieux-Faber - Inscription de la Fondation Marguerite Billieux-Faber fondée le 16.5.1806 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1916/808
29 mars 1935
Fondation Auguste Cuenin - Règlement bernois de la Fondation Auguste-Cuenin à Porrentruy
BLDO 1935/25 ROL IV/723 FOJU 42/28.5.1935
5 juillet 1985
Fondation Georges Neuenschwander - Création de la Fondation Georges Neuenschwander pour les œuvres caritatives la Paroisse réformée et encourager les vocations pastorales
FOSC 1985/3357
2 juin 1989
Fondation du Musée de l'Hôtel-Dieu - Création de la Fondation du Musée de l'Hôtel-Dieu, pour acquisition et conservation d'objets historiques, spécialisation dans l'iconographie du Jura historique
FOSC 1989/4901
31 décembre 2004
Fondation Auguste Cuenin - Dissolution de la Fondation Auguste Cuenin
JO 9/2005/126
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TEXTES
1855
Les fondations pieuses de Porrentruy et les métiers rares
LE JURA 28.6.1855
1900
Les fondations de Porrentruy
PAYS 19.6.1900
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 16 juillet 1835 - Donation - Fondation d'un Alsacien en ville de Porrentruy
QUJU 16.7.2002