13 décembre 1814
Pays de Porrentruy- Emmerich-Joseph Dalberg, plénipotentiaire français au Congrès de Vienne, déclare à Charles Pictet de Rochemont ne pas pouvoir accepter l'échange du Pays de Gex contre le Pays de Porrentruy, certaines conclusions mises à la conclusion du traité étant irréalisables
CHAI 46