Chronologie jurassienne
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Repos dominical


14 juillet 1855
Règlement communal - Le conseil communal adopte un Règlement sur la fermeture des magasins les dimanches et jours fériés
PVCP 13.1.1855 - 20.4.1863 p. 19 texte

1893
Règlement communal - Règlement sur le repos dominical
DEMO 25.7.1906 PAYS 30.11.1893

29 juillet 1906
Règlement communal - L'assemblée communale adopte le règlement sur le repos dominical
PAYS 17.7.1906 texte PAYS 26.7.1906

1906
Règlement communal - Le gouvernement bernois sanctionne le Règlement sur le repos dominical
PEU 5.12.1906

1907
Pétition - Pétition pour la révision du règlement sur le repos dominical
DEMO 25.1.1907 DEMO 2.2.1907 DEMO 6.2.1907 JURA 1.2.1907
JURA 12.2.1907

17 février 1907
Règlement - L'assemblée communale décide la modification du règlement sur le repos dominical
DEMO 18.2.1907 IMPA 19.2.1907 JUBE 19.2.1907 JURA 19.2.1907
JURA 5.3.1907 PAYS 19.2.1907 PEU 20.2.1907

28 février 1907
Règlement communal - Le Conseil communal adopte le Règlement sur le repos dominical
PEU 2.3.1907

24 mars 1907
Règlement communal - L'assemblée communale adopte le Règlement sur le repos dominical et la fermeture des magasins le dimanche
JURA 9.2.1917 PAYS 26.3.1907 PEU 27.3.1907

1908
Règlement communal - Révision du Règlement communal sur le repos dominical - Polémiques
JURA 1.12.1908 JURA 4.12.1908 JURA 8.12.1908 JURA 11.12.1908
JURA 22.12.1908

28 décembre 1908
Règlement communal - L'assemblée communale refuse le projet de Règlement communal sur le repos dominical
DEMO 28.12.1908 JURA 29.12.1908

21 juillet 1931
Règlement communal - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement sur le repos dominical
PVCP 30.7.1931 - 22.9.1932 p. 8

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TEXTES

2005

Denis Moine - Au fil du temps - 19 août 1906 - Relâche - Règlement de Porrentruy sur le repos dominical
QUJU 19.8.2005

2006

Denis Moine : Au fil du temps - 6 janvier 1906 - Dimanche anglais - Règlement de Porrentruy sur le repos dominical
QUJU 6.1.2006

Denis Moine : Au fil du temps - 19 août 1909 - Pause - L'assemblé communale de Porrentruy et le repos dominical
QUJU 21.7.2006


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