Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Tribunal

20 avril 1796
1er floréal An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'aménagement des locaux pour le Tribunal du Département du Mont-Terrible à Porrentruy
AAEB MT 167/347

11 mai 1797
22 floréal An V
Département du Mont-Terrible
- Couvent Annonciades - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide de placer le tribunal correctionnel dans l'ancien couvent des religieuses Annonciades
AAEB MT 170/213

13 mars 1801
22 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin
- Maison de justice - Le sous-préfet ad intérim de l'arrondissement de Porrentruy renseigne le préfet du Département du Haut-Rhin sur une éventuelle suppression de la Maison de justice
AAEB AP 8/14 no 1650,1652

6 décembre 1978
Parlement jurassien - Administration judiciaire - Election tacite des premières autorités judiciaires de district :
Pierre Theurillat jun. président de tribunal
Francis Montavon président de tribunal
Joseph Mérat juge administratif
DEMO 6.12.1978

29 mai 1880
Juge d'instruction spécial- Le Grand Conseil bernois adopte un Décret instituant un juge d'instruction spécial pour le district de Porrentruy
RAPBE 1880/190

17 novembre 1999
Château - Le Parlement jurassien vote un crédit de 1million 700'000 fr. pour implantation du Tribunal de première instance au château de Porrentruy
JO 43/1999/649, 652



Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.