Chronologie jurassienne
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Législation française


24 octobre 1838
Rétablissement des lois françaises - Le Conseil municipal adresse une lettre au Gouvernement bernois pour soutenir la revendication de la Députation jurassienne pour rétablissement de la législation française
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 9 a texte

30 décembre 1838
Rétablissement des lois françaises - L'assemblée communale de Porrentruy vote une résolution de soutien aux députés jurassiens qui demandent le maintien de la législation française dans le Jura
FOJU 1/1839/9 texte
OBSE 7.1.1839 QUJU 30.12.1996



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